Canal plus: entrée en vigueur-durée de l’abonnement

**Le Contrat entre en vigueur à la date de réception par canal de
l’ensemble des informations fournies par l’Abonné dans le cadre de sa
souscription à l’Abonnement.
     Pour les Abonnés qui reçoivent leurs programmes sur TV via un
Opérateur Tiers, la date d’activation de l’Abonnement est conditionnée par la
confirmation préalable par l’Opérateur Tiers ou par l’Abonné à canal de
l’activation du contrat avec l’Opérateur Tiers pour le Service TV. L’ouverture de
l’Abonnement interviendra au plus tard 15 (quinze) jours après la confirmation
par l’Opérateur Tiers à canal de l’ouverture du contrat du Service TV et sera
confirmée à l’Abonné par écrit par canal.
     La durée de l’Abonnement est de 12 (douze) mois à compter du premier jour du
mois suivant la date d’activation – c’est-à-dire la date à laquelle l’Abonné reçoit
les programmes –à laquelle s’ajoute le Mois en cours. Le Mois en cours désigne
le nombre de jours existant entre la date d’activation de l’Abonnement et le
dernier jour du mois suivant cette date.

    **Abonnement est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de
12 (douze) mois sauf réengagement dans les conditions définies dans le cadre
d’une offre spécifique, résiliation ou exercice du droit de rétractation dans les
conditions prévues aux articles 11 et 13.
    **Le paiement sans contestation des deux premières mensualités vaut
acceptation par l’Abonné du Contrat qui lui a été remis.

    **En cas de non activation de l’Abonnement dans un délai de 60 jours à
compter de l’enregistrement de la demande d’abonnement dans les systèmes
informatiques de canal, canal pourra le considérer résilié de plein droit
et se réserve le droit de facturer à l’Abonné une somme forfaitaire de 40€
correspondant aux frais de gestion engagés. Les Equipements CANAL mis à
disposition de l’Abonné devront être restitués conformément à l’article 12 ci-après.